1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
PAYP
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 25 000 €
Siège social :
28, avenue Georges Corneau
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
France
Numéro SIREN : 924 997 208
Numéro SIRET : 924 997 208 00013
RCS : 924 997 208 R.C.S. Sedan
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 924997208
Président : Esteban BOUDALIA
Adresse email : contact@payp.fr
2. Activité réglementée
PAYP exerce une activité relevant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle :
CPI n° 08012024000000001
Délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie compétente.
Activités :
- Transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Intermédiation en immobilier d'entreprise
- Conseil en acquisition, cession et location
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
AXA France IARD
(La garantie financière est précisée le cas échéant conformément à la réglementation en vigueur.)
3. Hébergement du site
Le site est hébergé via la plateforme :
Lovable (Lovable Labs Inc.)
Société incorporée dans l'État du Delaware, États-Unis
Siège opérationnel : Stockholm, Suède
Site internet : https://lovable.dev
Lovable assure l'infrastructure cloud, le déploiement applicatif, ainsi que l'hébergement des services backend et bases de données associés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, base de données, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de PAYP, est strictement interdite.
La marque PAYP, son identité visuelle ainsi que ses concepts technologiques sont protégés.
5. Données personnelles – RGPD
PAYP collecte et traite des données personnelles conformément :
- Au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
- À la loi Informatique et Libertés
Les données peuvent être collectées via :
- Formulaire de contact
- Demande de rappel
- Candidature "Nous rejoindre"
- Chat IA
- Inscription newsletter
Finalités des traitements :
- Répondre aux demandes des utilisateurs
- Assurer le suivi commercial
- Gérer les candidatures
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Mettre en relation offre et demande immobilière
Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement.
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- Droit d'accès
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- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits : contact@payp.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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- De l'utilisation faite des informations
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de PAYP.